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          Boutique ésotérique "Le pacte des anges"


Pour tous vos réglements par CB, il vous suffit d'aller jusqu'au bout de la commande...de dire oui quand le serveur propose "ouvrir un compte paypal", puis "non merci" ou "plus tard"..et vous êtes redirigé sur le serveur CB sécurisé...Merci...Stella




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    Conditions générales de vente
    Conditions Générales de Vente


    Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LE PACTE DES ANGES. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


    ARTICLE 1 - PRIX
    1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA ) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

    1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du PACTE DES ANGES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

    1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

    1.4 – lepactedesanges.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

    1.5 - Les produits demeurent la propriété du pactedesanges.com jusqu'au complet paiement du prix.

    ARTICLE 2 - COMMANDE
    · Sur Internet : www.lepactedesanges.com

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Lepactedesanges.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    ARTICLE 3 - VALIDATION
    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lepactedesanges.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lepactedesanges.com et ses clients.

    ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
    Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
    Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du Pacte des anges par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client

    ARTICLE 5 - LIVRAISON
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lepactedesanges.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Lepactedesanges.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
    En cas de retard, un mail vous sera adressé.
    En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
    En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

    ARTICLE 6 - PAIEMENT
    Le règlement de vos achats s'effectue :
    _Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
    Le débit de la carte est effectué au moment de l'achat. Pour toute commande d'un montant supérieur à un certain plafond, Le pacte des anges se réserve le droit de demander des documents complémentaires afin de s'assurer de la bonne validité de l'opération (pour réduire les risques de fraude).
    _Par chèque bancaire: en cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
    Le chèque ou mandat cash/postal à l'ordre de Céline Van Belleghem sera à envoyer à: Le pacte des anges- 31 rue des Trucheux- 91090 LISSES
    _Par virement bancaire: le virement sera effectué sur le compte:
    Banque: Banque populaire rives de paris
    Ville de la banque: Lisses
    Code banque: 10207
    Code agence: 00217
    Numéro de compte: 21215884906
    Clé RIB: 40
    FR76 1020 7002 1721 2158 8490 640
    CCBPFRPPMTG

    ARTICLE 7 : SÉCURISATION
    Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Paypal.


    ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
    8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
    Les frais de retour seront alors à votre charge.
    Les retours sont à effectuer à : Le pacte des anges 31 rue des trucheux 91090 LISSES, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

    ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
    Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Lepactedesanges.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
    Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
    En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
    Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8

    ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
    Le remboursement s'effectuera au choix du Pacte des anges soit par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit par l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

    ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
    Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 06.76.55.01.57

    ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lepactedesanges.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Le pacte des anges est strictement interdite.

    ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du pactedesanges.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
    Les indications de poids et de dimensions sont approximatives et ne sont donc pas contractuelles.
    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente,
    lepactedesanges.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
    En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site lepactedesanges.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
    En cas d’achats à titre professionnel, lepactedesanges.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

    ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LA POSTE

    14.1 - Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :

    14.2 - Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.

    14.3 - Colis non distribué sous le motif ''Colis non réclamé durant sa période d'instance'' : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.

    14.4 - Colis non distribué sous le motif ''Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison'' : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Lepactedesanges.com pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

    14.5 - Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.

    14.6 - Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.


    ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
    Le présent contrat est soumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

    ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
    Lepactedesanges.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle de produits réservés aux clients DU PACTE DES ANGES, notamment par les lettres d'informations du pacte des anges auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Elles pourront néanmoins être cédées dans le cadre de la cession de l'entreprise et de la reprise par une autre entreprise à caractère similaire.
    Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
    lepactedesanges.com
    Siège social : LE PACTE DES ANGES 31 RUE DES TRUCHEUX 91090 LISSES